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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site patrimo.co.

1.Éditeur du site

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mathieu Berthet, en qualité de président de la société éditrice. Contact : mathieu@patrimo.co.

3.Hébergeur

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne, sur une infrastructure située exclusivement en zone UE :

4.Nature du service — éditeur de logiciel

Patrimo.co est un éditeur de logiciel en mode SaaS. Patrimo.co fournit aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) indépendants une infrastructure logicielle de marketing (CRM patrimonial, automatisations conformes au RGPD, scoring d'engagement comportemental, bibliothèque éditoriale).

Patrimo.co n'est pas Conseiller en Investissements Financiers (CIF), n'est pas inscrit à l'ORIAS, n'est pas Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et n'exerce aucune activité réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou l'ACPR. Patrimo.co ne délivre aucun conseil en investissement ni recommandation patrimoniale individualisée. Le cabinet CGP utilisateur demeure le seul professionnel réglementé et l'unique interlocuteur de ses prospects et clients.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site patrimo.co (structure, textes, identité visuelle, logos, code source, contenus de la bibliothèque éditoriale, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les contenus mis à disposition d'un cabinet CGP via l'abonnement sont concédés sous licence d'utilisation dans les conditions prévues au contrat de services ; le cabinet en demeure l'auteur final lorsqu'il les publie sous sa propre signature.

6.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. En synthèse : Patrimo.co agit comme responsable de traitement pour les données des visiteurs et prospects du site (intérêt légitime B2B, article 6.1.f du RGPD), et comme sous-traitant pour les données des clients finaux des cabinets CGP, lesquels demeurent responsables de traitement. Toutes les données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à l'adresse mathieu@patrimo.co.

7.Cookies

Le site patrimo.co privilégie une approche minimale en matière de traceurs. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental tiers n'est utilisé à des fins de profilage. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8.Responsabilité et liens hypertextes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations à caractère patrimonial éventuellement présentes ont une vocation purement générale et éducative ; elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La relation entre Patrimo.co et les cabinets CGP étant exclusivement de nature B2B (entre professionnels), le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable. Si une relation avec un consommateur venait à être nouée, un médiateur de la consommation serait désigné conformément à la loi.

10.Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact@patrimo.co.